Les détecteurs de fumée : que dit la loi ?

Selon la loi, tous les locaux à usage d’habitation sont soumis à l’obligation d’installer un détecteur de fumée. Comme son nom l’indique, le dispositif trouve son utilité dans le décèlement des fumées et l’émission d’un signal d’alarme en vue d’en signaler les occupants. En savoir plus sur les obligations légales sur la pose des détecteurs de fumée.

Que dit la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 ?

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation des détecteurs de fumée dans les maisons à usage d’habitation. Selon ce dispositif légal, à partir de 8 mars 2015, tous les logements doivent au moins être protégés par un détecteur autonome avertisseur de fumée ou DAAF. Avant cette date, les personnes concernées doivent également mettre en place des mesures de sécurité contre l’incendie dans les parties communes des maisons à usage d’habitation.

À titre de rappel, le détecteur de fumée est un dispositif de sécurité qui est généralement installé sur le plafond. Il a pour rôle de déceler les particules de fumée dans l’air ambiant. En cas de détection, il émet une alarme sonore en vue d’en informer les habitants. Le dispositif est indispensable pour prévenir tout départ d’incendie dans le logement.

Qui est concerné par l’obligation d’installer un détecteur de fumée ?

Selon la loi, il appartient au propriétaire de la maison à usage d’habitation d’acheter et d’installer un tel accessoire de sécurité. L’achat par le locataire est tout à fait possible, à condition que le propriétaire lui restitue ensuite le prix. La pose du détecteur de fumée incombe au propriétaire. Par contre, son entretien ainsi que la vérification de son bon fonctionnement appartient aux occupants du lieu.

Quelles sont les maisons concernées par l’obligation légale d’installer un détecteur de fumée ? Alors, toutes les maisons à usage d’habitation sont concernées, peu importe qu’elles constituent une résidence principale ou secondaire. Bien entendu, les immeubles particuliers et les immeubles collectifs y sont également soumis. La même obligation s’applique également si le logement est vide ou s’il est mis en location.

Les normes pour le détecteur de fumée

Il faut d’abord savoir que le détecteur de fumée devrait être conforme à la norme en vigueur, à savoir la norme CE EN 14604. Certes, il n’y a pas de restriction sur ce point, mais rien de plus avantageux que d’utiliser un équipement certifié puisqu’il est plus fiable et plus efficace.

Sont considérés comme fiables et efficaces les détecteurs qui :

· Arrivent à déceler l’incendie dès les premières fumées ;

· Peuvent signaler les occupants de la maison par un signal sonore assez puissant. Ce dernier doit même arriver à réveiller les personnes endormies dans le logement.

Concernant l’endroit de pose d’un tel dispositif de sécurité, il conviendra de l’installer dans le palier qui dessert les chambres ou encore dans les couloirs. En outre, sa pose est déconseillée dans la cuisine et dans la salle de bain, vu que les fumées peuvent s’y propager fréquemment. Cela permettra d’éviter les fausses alertes.

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